Conditions générales

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2. Définitions

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3. Changements aux conditions

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4. Utilisation du site web et des services

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9. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

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11. Droit applicable et juridiction

    Ces Conditions seront régies et interprétées selon les lois de la juridiction applicable. Nous nous réservons le droit de demander une mesure injonctive dans toute juridiction si nécessaire.

12. Amendements aux conditions

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13. Accord entier

    Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances écrites ou communications orales antérieures relatives à l'utilisation de notre site web ou de nos services.

14. Efficacité et interprétation

    Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent sur cet Accord, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations en vertu des présentes de bonne foi et de tenter de résoudre les différends par la négociation et la médiation.

15. Acceptation des conditions par une utilisation continue

    En continuant d'accéder à notre site web ou à nos services après avoir lu ces Conditions, vous reconnaissez votre acceptation et votre accord à être lié par les termes énoncés ci-dessus.